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Date de la dernière révision : 1er juin 2018

CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes Conditions de service sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation des services. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment afin de faire évoluer les services, sous réserve de ne pas dégrader les droits du Client.

Toute utilisation des services après la modification des Conditions de service vaut acceptation des nouvelles Conditions de service, sous réserve de ne pas dégrader les droits du Client.

Les Conditions de service vous sont opposables dès leur acceptation avant la première utilisation des services. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation des services pas vous, les Conditions de service sont réputées lues, acceptées et applicables.

Vous pouvez accéder aux Conditions de service antérieures et archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services mais restez responsable de toute utilisation antérieure.

 Bienvenue !

Colisée Gardens et ses affiliés (la « Société », « nous », « notre », « nos ») vous fournissent leurs services (décrits ci-dessous) par l’intermédiaire de [leurs] applications mobiles et services connexes (collectivement, ces services, y compris toutes nouvelles fonctionnalités et applications, et le Site, les « Services »), sous réserve des Conditions de service suivantes (les « Conditions de service »).

Accès et utilisation du Service

         Description du Service : Le Service est conçu pour fournir des informations et des services sur l’application mobile.

         Vos obligations en matière d’inscription : Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de Colisée Gardens afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Service et les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, comme vous y invite le formulaire d’inscription du Service. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité. Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service, avec ou sans inscription. En outre, si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service, avec ou sans inscription, qu’avec l’autorisation de votre parent ou responsable légal.

         Compte de membre, mot de passe et sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes actions qui se déroulent sur votre compte ou avec votre mot de passe. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement [Société] de toute perte, vol, utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Colisée Gardens ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre défaut de vous conformer à la présente section.

         Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage : Vous reconnaissez que Colisée Gardens peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la durée maximale pendant laquelle des données ou d’autres contenus seront conservés par le Service et l’espace de stockage maximal qui sera alloué sur les serveurs de Colisée Gardens en votre nom. Vous convenez que Colisée Gardens n’est pas responsable de la suppression ou du non-stockage de données ou d’autres contenus maintenus ou téléchargés par le Service. Vous reconnaissez que Colisée Gardens se réserve le droit de fermer les comptes qui restent inactifs pendant une période prolongée.

Services mobiles : Avant toute utilisation des services en ligne, vous êtes invité à vérifier la compatibilité de votre matériel avec les services. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement. Le Service comprend certains services qui sont disponibles via un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu vers le Service via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Service depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peut être interdit(e) ou limité(e) par votre opérateur et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous au sujet de [Société] et d’autres entités par SMS, MMS, message texte ou autres moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certaines informations concernant votre utilisation des Services mobiles puissent nous être communiquées. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour promptement les informations de votre compte [Société] pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui a acquis votre ancien numéro.

Conditions d’utilisation

         Conduite de l’utilisateur : Vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres supports (« contenu ») que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après « télécharger ») ou utilisez par e-mail ou autrement via le Service. Ce qui suit sont des exemples du type de contenu et/ou d’utilisation qui est illégal ou interdit par Colisée Gardens. Colisée Gardens se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Colisée Gardens, enfreint cette disposition, y compris, sans limitation, en supprimant un contenu offensant du Service, e suspendant ou résiliant le compte de ces contrevenants et en vous signalant aux autorités policières. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

 

  1. a)         envoyer par e-mail ou télécharger de toute autre manière tout contenu (i) qui viole des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’une partie, (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou relation contractuelles ou fiduciaire, (iii) qui contient des virus informatiques ou tous autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications, (iv) qui pose ou crée un risque pour la confidentialité ou la sécurité de toute personne, (v) qui constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des activités commerciales et/ou des ventes, du « pourriel », du « spam », des « chaînes de courriels », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « loteries » ou toute autre forme de sollicitation, (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autre ou (vii) qui, à la seule discrétion de [Société], est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser le Service ou d’en profiter, ou peut exposer [Société] ou ses utilisateurs à tout(e) préjudice ou responsabilité de quelque type que ce soit ;
  2. b)         accéder ou vous maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie des infrastructures, applications mobiles ou plateforme en ligne liés au Service ; Vous vous interdisez d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition sur l’application mobile. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’utilisateur ou le client entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, ils s’engagent à en informer sans délai HqO par courrier électronique à l’adresse [email protected] afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires ;
  3. c)         supprimer ou modifier des données contenues sur la plateforme ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la plateforme. Vous vous interdisez d’introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plateforme et d’une manière plus générale au Service. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. Vous vous engagez à considérer que toutes les données dont vous aurez eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et vous vous engagez, en conséquence, à ne pas les divulguer ;

 

  1. d)         interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
  2. e)         violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi ;
  3. f)           usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
  4. g)         solliciter des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
  5. h)         recueillir ou collecter les adresses électroniques ou autres coordonnées d’autres utilisateurs du Service par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
  6. i)           faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées ;
  7. j)           favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations instructives sur des activités illégales ; ou
  8. k)         obtenir ou tenter d’obtenir ou autrement obtenir tout(e) support ou information par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par le Service.

 

Frais : Dans la mesure où le Service ou une partie du Service est mis(e) à votre disposition moyennant des frais, vous devrez choisir les modalités de paiement et fournir des informations sur votre carte de crédit ou tout autre instrument de paiement à Colisée Gardens. Vous déclarez et garantissez à Colisée Gardens que ces informations sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser l’instrument de paiement. Vous mettrez promptement à jour les informations de votre compte en cas de changement (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte de crédit) susceptible de survenir. Vous acceptez de payer à Colisée Gardens le montant spécifié conformément aux conditions et modalités de paiement spécifiées et aux présentes Conditions de service. Par les présentes, vous autorisez Colisée Gardens à vous facturer sur une base périodique conformément aux conditions et modalités de paiement applicable..

         Avis spécial pour utilisation à l’internationale ; Contrôles à l’exportation : Les Logiciels (définis ci-dessous) disponibles dans le cadre du Service et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir du Service ou exporté ou réexporté d’une autre manière en violation des lois américaines sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel se fait à vos risques et périls. Reconnaissant le caractère international de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation du Service, y compris en ce qui concerne la bonne conduite et le contenu.

         Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse contraire visée dans les présentes ou dans le Service, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, concéder une (sous) licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service.

Les signes distinctifs de Colisée Gardens et HqO, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la plateforme sans autorisation expresse de HqO est prohibée.

 

Applications logicielles compatibles Apple

Vous reconnaissez et nous reconnaissons que les présentes conditions de service sont conclues uniquement entre nous et vous, et non avec Apple Inc. ou des tiers utilisant le système d’exploitation Android, qui est la propriété de Google Inc. (collectivement, le « Fournisseur de marché »), et que, dans les rapports entre Colisée Gardens et le Fournisseur de marché, Colisée Gardens, et non le Fournisseur de marché, est seule responsable du Logiciel et du Service.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel d’une manière qui viole ou est incompatible avec les règles d’utilisation établies pour le Logiciel dans les conditions de service applicables au marché (les « Conditions de service de l’App Store ») ou qui est autrement en conflit avec celles-ci.

Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à une licence non cessible d’utilisation du Logiciel sur un produit iOS ou un produit Android, selon le cas, que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store. Le Fournisseur de marché n’est nullement tenu de fournir des services de maintenance ou d’assistance relativement au Logiciel. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Logiciel, elles doivent être adressées au client à [email protected]

Le Fournisseur de marché n’est pas responsable des garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi. Dans le cas où le Logiciel d’un produit iOS ne serait pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple Inc. et Apple Inc. vous remboursera le prix d’achat de ce Logiciel, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple Inc. n’aura aucune autre obligation en matière de garantie concernant ce Logiciel, ou tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie, dont Colisée Gardens sera l’unique responsable, pour autant que celle-ci ne soit pas démentie en application du droit applicable.

[Société] et vous reconnaissez qu’il incombe à Colisée Gardens, et non au Fournisseur de marché, de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le Logiciel ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel.

En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel ou la possession et l’utilisation du Logiciel par l’utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre [Société] et le Fournisseur de marché, [Société], et non le Fournisseur de marché, sera seule responsable de l’instruction du dossier, la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation du droit de propriété intellectuelle.

Colisée Gardens et vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. et les filiales d’Apple Inc. sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions de services en ce qui concerne le Logiciel et que, si vous acceptez les modalités et conditions des présentes Conditions de services, Apple Inc. aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions de services à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.

Le marché Google Play est la propriété de Google et est exploité par Google. Votre utilisation de Google Play est régie par un accord juridique entre vous et Google, qui comprend les Conditions de service de Google (disponibles sur http://www.google.com/accounts/TOS) et les Conditions de service de Google Play (disponibles sur https://play.google.com/intl/en-US_us/about/play-terms.html). En outre, votre utilisation de Google Play est soumise aux Politiques d’entreprise et de programme de Google Play (http://play.google.com/about/androiddeveloper-policies.html). Les Conditions de service de Google Play, les Politiques d’entreprise et de programme de Google Play et les Conditions de service de Google auront priorité dans cet ordre en cas de conflit entre eux, dans la mesure d’un tel conflit.

Droits de propriété intellectuelle

         Contenu du Service, Logiciels et Marques de commerce : Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut contenir du contenu (notamment structure générale de la base de données ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies) ou des fonctionnalités (« Contenu du Service ») qui sont protégés par des droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données, marques, secrets d’affaires ou autres droits de propriété et lois. Les présentes Conditions de service n’emportent aucune cession d’aucune sorte sur ces droits à votre bénéfice. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, encadrer,  biffer, louer, prêter, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu du Service, en tout ou en partie, étant toutefois entendu que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur le Service. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous n’entreprendrez ni n’utiliserez d’exploration de données, de robots,  crawler ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Si Colisée Gardens vous empêche d’accéder au Service (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes est strictement interdite. La technologie et le logiciel sous-jacents au Service ou distribués en relation avec celui-ci sont la propriété de HqO, Inc, de ses filiales et de ses partenaires (le « Logiciel »). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décoder, désassembler ou tenter de découvrir tout code source, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière un quelconque droit sur le Logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés aux présentes sont réservés par Colisée Gardens et HqO, Inc. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de HqO, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.

 

Le nom et les logos de Colisée Gardens sont des marques de commerce et des marques de service de Colisée Gardens (collectivement, les « Marques de Colisée Gardens »). D’autres noms et logos de Colisée Gardens, de produits et de services utilisés et affichés via le Service peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être endossés ou affiliés ou liés à Colisée Gardens. Aucune disposition des présentes Conditions de service ou du service ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques de [Société] affichées sur le Service, sans notre permission préalable écrite dans chaque cas. Toute survaleur générée par l’utilisation de Marques de Colisée Gardens s’appliquera à notre avantage exclusif.

         Supports tiers : En aucune circonstance Colisée Gardens ne sera tenue responsable de contenus ou supports de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans tout contenu ou des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un tel contenu. Vous reconnaissez que Colisée Gardens ne présélectionne pas les contenus, mais que Colisée Gardens et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible sur le Service. Sans limiter la portée de ce qui précède, Colisée Gardens et les personnes qu’elle désigne auront le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions de service ou qui est jugé inacceptable par Colisée Gardens, à sa seule discrétion. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris le fait de vous fier à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu.

         Contenus de l’utilisateur transmis par l’intermédiaire du Service : En ce qui concerne les contenus ou autres documents que vous téléchargez par l’intermédiaire du Service ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur et droits publicitaires contenus dans celui-ci. En téléchargeant tout Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez présentement à Colisée Gardens et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, cessible, pouvant faire l’objet de sous-licences, perpétuelle et irrévocable les autorisant à copier, afficher, télécharger, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Service ou de sa promotion, publicité ou commercialisation, sous tout(e) forme, support ou technologie connu(e) aujourd’hui ou développé(e) ultérieurement.

Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres informations sur le Service (« Soumissions ») que vous communiquez à Colisée Gardens ne sont pas confidentiels et que Colisée Gardens aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous reconnaissez et acceptez que Colisée Gardens peut préserver des contenus et peut également divulguer des contenus si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des procédures légales, lois ou demandes administratives applicables, (b) appliquer les présentes Conditions de service, (c) répondre à des réclamations alléguant une violation de droits de tiers par des contenus ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Colisée Gardens, ses utilisateurs et le public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou de dispositifs de connexion.

Réclamations relatives au droit d’auteur : Colisée Gardens respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, vous devez en informer Colisée Gardens conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Colisée Gardens traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle relativement à toute violation présumée ou effective. Une notification de violation de droit d’auteur alléguée doit être envoyée par e-mail à l’Agent des droits d’auteur de Colisée Gardens à l’adresse [email protected] (Objet : « Réclamation relative au droit d’auteur Colisée Gardens »).

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle,
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée,
  • une description de l’endroit où se trouve le support que vous prétendez enfreindre sur le Service, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Service,
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,
  • une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi,
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus indiqués dans votre Notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir en son nom.

 

Contre-notification : Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’enfreint pas la loi ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de son agent ou conformément à la loi pour télécharger et utiliser le contenu de votre Contenu Utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes à l’Agent des droits d’auteur :

  • votre signature physique ou électronique,
  • l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation,
  • une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu et
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration attestant que vous consentez à la compétence de la cour fédérale située au Massachusetts et une déclaration attestant que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui vous a notifié(e) de la violation alléguée.

Si une contre-notification est reçue par l’Agent des droits d’auteur, Colisée Gardens enverra une copie de cette contre-notification à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé ou l’accès peut être rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus à compter de la réception de la contre-notification, à notre seule discrétion.

 

         Politique concernant les récidives : Conformément aux lois applicables, Colisée Gardens a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Colisée Gardens, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. Colisée Gardens peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou résilier l’adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

Sites Internet de tiers

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent fournir des liens ou d’autres accès à d’autres sites et ressources sur Internet. Colisée Gardens n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et Colisée Gardens n’est pas responsable de ces sites et ressources et ne les avalise pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que Colisée Gardens ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation de contenus, d’événements, de biens ou de services disponibles sur ou par l’entremise de ces sites ou ressources, ou en rapport avec l’utilisation de ceux-ci. Toutes les transactions que vous engagez avec des tiers dont le contact aura été établi lors de l’utilisation du Service sont entre vous et le tiers et vous admettez que Colisée Gardens n’est pas responsable des pertes ou réclamations que vous pourriez avoir contre un tel tiers.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE COLISÉE GARDENS NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’AUCUN PRÉJUDICE INDIRECT, NOTAMMENT LA PERTE D’EXPLOITATION, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE BÉNÉFICE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE OU CORRUPTIONS DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, LA PERTE ÉCONOMIQUE, LE PRÉJUDICE D’IMAGE ÉVENTUELLEMENT SUBI, QUAND BIEN MÊME IL TROUVERAIT SON ORIGINE OU SERAIT LA CONSÉQUENCE DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, (II) LE COÛT DE L’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE SERVICE, (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR MODIFICATION, (IV) DES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS CONCERNANT LE SERVICE OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SERVICE. [SOCIETE] NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET IMMÉDIATS CAUSÉS DE SON FAIT FAUTIF. DANS CE CAS, LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DES SERVICES FOURNIS PAR COLISÉE GARDENS PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. CE PLAFOND D’INDEMNISATION S’APPLIQUE CUMULATIVEMENT À TOUS INCIDENTS DE NATURE À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE [SOCIETE] SURVENANT SUR UNE PÉRIODE DE 12 MOIS, ET NON PAS PAR INCIDENT. 

Différends entre utilisateurs

Vous convenez que vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur en relation avec le Service et que Colisée Gardens n’encourra aucune responsabilité à cet égard. Colisée Gardens se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans des différends entre vous et tout autre utilisateur du Service.

Votre vie privée

Chez Colisée Gardens, nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel telles qu’elles sont décrites dans les présentes.

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