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Date de la dernière révision: 5 octobre 2020

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Notre politique

Bienvenue à Colisee Gardens (« nous », « notre », « nos ») application mobile (ci-après dénommée l’« Application »). La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont importantes pour nous. Les données à caractère personnel désignent les données concernant une personne physique qui peuvent être identifiées à partir de ces données (ou de données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles de nous parvenir) (« Données à caractère personnel »). La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vous explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos Données à caractère personnel qui sont recueillies par le biais de l’Application.

[INSÉRER LE NOM ET L’ADRESSE DU CLIENT] est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de l’Application conformément au Règlement général de l’UE 2016/679 sur la protection des données (« RGPD ») et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

Veuillez lire cette Politique de confidentialité pour comprendre comment HqO peut traiter vos Données à caractère personnel via votre utilisation de notre Site et/ou des Services de HqO.

  1.     Informations que nous collectons :

Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de l’Application, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel et d’autres informations vous concernant, comme décrit ci-dessous :

  •   Données à caractère personnel que vous fournissez : Nous collectons vos Données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements.
  •   Configuration d’un compte via l’Application : Lorsque vous téléchargez notre Application et créez un compte, nous collecterons certaines Données à caractère personnel vous concernant, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
  •   Utilisation de l’Application : Les informations suivantes seront également collectées via l’Application : votre nom complet, votre adresse e-mail, votre statut de locataire, votre emplacement, votre identifiant d’utilisateur, votre identifiant de bâtiment, l’horodatage, la marque et le modèle de votre appareil, votre système d’exploitation, la version du système d’exploitation, les services que vous utilisez et vos actions par rapport à ceux-ci.
  •   Données à caractère personnel agrégées : Dans un effort continu pour mieux comprendre et servir les utilisateurs de l’Application, nous menons des recherches sur les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs à partir des Données à caractère personnel et d’autres informations qui nous sont fournies. Ces recherches peuvent être compilées et analysées sur une base agrégée et nous pouvons partager ces données agrégées avec nos affiliés, agents et partenaires commerciaux. Ces informations agrégées ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons également divulguer des statistiques d’utilisation agrégées afin de décrire nos services à nos partenaires commerciaux actuels et potentiels et à d’autres tiers à d’autres fins légales.
  1.     Notre utilisation de vos données à caractère personnel et autres informations :

Nous traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez via l’Application pour nous permettre d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous(article 6 b) du RGPD), de garantir le respect des exigences légales et réglementaires locales(article 6 c) du RGPD) et pour les besoins de nos intérêts commerciaux légitimes (article 6 f) du RGPD), notamment :

  •   pour nous permettre de nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat et de vous fournir les informations et services que vous nous demandez,
  •   pour nous permettre de répondre à une demande de renseignements ou à toute autre demande que vous faites lorsque vous nous contactez via notre Application, y compris pour le service d’assistance à la clientèle,
  •   pour vous aviser de tout changement concernant l’Application,
  •   pour nous permettre de vous envoyer un avis ou de prendre des mesures correctives relativement à l’Application, s’il y a lieu, et
  •   pour nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité de l’Application.

Si nous avons l’intention d’utiliser des Données à caractère personnel d’une manière qui n’est pas conforme à la présente Politique de confidentialité, vous serez informé(e) de cette utilisation anticipée avant ou au moment où les Données à caractère personnel sont collectées afin d’obtenir votre accord exprès et écrit.

  1.     Notre divulgation de vos Données à caractère personnel et autres informations :

Nous ne vendons pas vos informations. Nous considérons ces informations comme un élément essentiel de notre relation avec vous. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec certains tiers, après vous en avoir avisé, comme indiqué ci-dessous :

  •   Transferts d’entreprises : Au fur et à mesure que nous développons nos activités, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. En cas de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou autre événement similaire, les Données à caractère personnel peuvent faire partie des actifs transférés.
  •   Sociétés liées : Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel avec nos affiliés à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.
  •   Agents, consultants et tiers liés : HqO, comme beaucoup d’entreprises, embauche parfois d’autres entreprises pour exécuter certaines fonctions liées à l’entreprise. Il s’agit par exemple de l’opérateur de cette Application, de l’envoi d’informations par la poste, de la maintenance de bases de données et du traitement des paiements. Lorsque nous employons une autre entreprise pour exécuter une fonction de cette nature, nous ne lui fournissons que les informations dont elle a besoin pour exécuter sa fonction spécifique.
  •   Exigences légales : HqO peut divulguer vos Données à caractère personnel si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre les droits ou biens de HqO, (iii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public ou (iv) se prémunir contre une responsabilité légale.

 

  1.     Stockage de vos Données à caractère personnel

Vos Données à caractère personnel collectées via l’Application seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat là où elles sont traitées et que vos droits continuent d’être protégés (par exemple, lorsque cela est nécessaire, en appliquant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou en garantissant que nos Fournisseurs de services sont certifiés selon le cadre américano-européen de protection de la vie privée). HqO se conforme aux cadres de protection de la vie privée (Privacy Shield) de l’Union européenne et des États-Unis et de la Suisse tels que définis par le Département américain du commerce concernant le traitement des données personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis (à ces fins, la référence à l’Union européenne inclut également les pays de l’Espace économique européen que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

 

  1.     Conservation de données

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris en vue de satisfaire aux exigences légales, comptables ou fiscales.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données à caractère personnel, des objectifs pour lesquels nous traitons vos Données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens et des exigences légales applicables.

  1.     Exclusions

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Données à caractère personnel que nous collectons, à l’exception des Données à caractère personnel collectées par le biais de l’Application. La présente Politique de confidentialité ne s’appliquera pas aux informations non sollicitées que vous nous fournissez par le biais de l’Application. Toutes les informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et nous serons libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer ces informations non sollicitées à des tiers sans limitation ni attribution.

 

  1.     Enfants

Nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 15 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 15 ans, veuillez ne pas soumettre de Données à caractère personnel par le biais de l’Application. Nous encourageons les parents et les titulaires de l’autorité parentale  à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de notre Politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de Données à caractère personnel sur l’Application sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de 15 ans nous a fourni des Données à caractère personnel par le biais de l’Application, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos bases de données.

  1.     Liens vers d’autres sites Internet

La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’à l’Application. L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites Internet non exploités ou contrôlés par nous (les « Sites tiers »). Les politiques et procédures décrites ici ne s’appliquent pas aux Sites tiers. Les liens figurant sur l’Application n’impliquent pas que nous approuvons ou avons examiné les Sites tiers. Nous vous suggérons de communiquer directement avec ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de confidentialité.

  1.     Sécurité

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les Données à caractère personnel fournies via l’Application contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet n’est jamais entièrement sécurisée ou exempte d’erreurs. Par conséquent, vous devriez faire acte de prudence lorsque vous décidez des informations à envoyer par le biais de l’Application. Pensez-y lorsque vous nous communiquez des Données à caractère personnel.

  1.   Modifications apportées à la Politique de confidentialité de la Société

L’Application et nos activités peuvent évoluer avec le temps. Par conséquent, il peut parfois se révéler nécessaire d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre. Veuillez consulter régulièrement cette Politique, en particulier avant de communiquer des Données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

  1.   Vos droits

Vous pouvez avoir le droit de : (a) demander à accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, (b) demander que nous corrigions toute Donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet, (c) demander que nous supprimions toute Donnée à caractère personnel vous concernant, (d) restreindre le traitement des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, (e) vous opposer au traitement des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et/ou (f) recevoir toute Donnée à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et généralement utilisé lisible par machine ou faire transmettre ces Données à caractère personnel à une autre société.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité avant de vous communiquer les informations qui vous sont demandées. Nous traiterons toute demande conformément aux lois locales et à nos politiques et procédures. Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

  1.   Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière d’information, veuillez envoyer un e-mail à [INSÉRER LES COORDONNÉES DU CLIENT]. Lorsque vous nous contactez, nous ferons de notre mieux pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos Données à caractère personnel.