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Date de la dernière révision: août 2020

Les Conditions d'utilisations d’Ivanhoé Cambridge

https://www.hqo.co/ivanhoe-cambridge_terms-of-service/

Bienvenue!

Ivanhoé Cambridge Inc. et ses sociétés affiliées (la « Société », « nous », « notre », « nos ») vous fournissent des services (décrits ci-dessous) par l’entremise d’une ou de plusieurs applications mobiles (l’« Application mobile ») et des services connexes (collectivement, les services et l’Application mobile, y compris les nouvelles fonctionnalités et applications, forment les « Services »), sous réserve des modalités des services suivantes (dans leur version modifiée de temps à autre, les « Modalités des services »). Les Services sont fournis par l’entremise de notre fournisseur de services et concédant de licence d’utilisation d’application mobile HqO, Inc. (« HqO »).

Vous pouvez télécharger et utiliser l’Application mobile uniquement en tant qu’employé ou sous-traitant d’un locataire commercial de l’immeuble auquel l’Application mobile se rapporte.

Vous reconnaissez et acceptez que HqO, Inc. est un tiers bénéficiaire des Modalités des services en ce qui concerne le Logiciel (défini ci-après) et les services offerts au moyen du Logiciel et que, si vous acceptez les modalités des Modalités des services, HqO aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire exécuter les Modalités des services contre vous en ce qui concerne le Logiciel et les services offerts au moyen du Logiciel en tant que tiers bénéficiaire aux termes de celles-ci. 

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier des parties des Modalités des services à tout moment. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications sur la présente page et indiquerons au début de celle-ci la date de la dernière révision. Nous vous en informerons également par l’entremise de l’interface utilisateur des Services, dans une notification par courriel ou par tout autre moyen raisonnable. De tels changements entreront en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours après leur affichage, à l’exception des changements concernant de nouvelles fonctions des Services et des changements apportés pour des raisons juridiques, qui entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec de tels changements, vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. En continuant d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les nouvelles Modalités des services. 

De plus, lors de l’utilisation de certains services, vous serez assujettis à des modalités supplémentaires applicables à ces services pouvant être affichées dans les Services de temps à autre. Toutes ces modalités sont par les présentes intégrées par renvoi aux Modalités des services. 

Votre vie privée

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de protection des renseignements personnels à https://www.ivanhoecambridge.com/politique-renseignements-personnels/, et la rubrique Mentions légales – Politique de vie privée de l’Application mobile (la « Politique de vie privée »). En utilisant les Services, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de renseignements personnels et d’autres données décrites dans ces documents. 

Accès aux Services et utilisation

Description des Services : Les Services visent à bonifier l’expérience des locataires dans une propriété commerciale ou résidentielle par la fourniture de renseignements, de services et de fonctionnalités liés à la propriété. Les Services sont décrits plus en détail ci-dessous.

 

Vos obligations d’inscription : Vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès de la Société pour accéder à certaines fonctionnalités des Services et les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire aux Services, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même dans le formulaire d’inscription aux Services, et de vous assurer qu’ils le demeurent. Les données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant sont régis par notre Politique de vie privée. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, avec ou sans inscription. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services, avec ou sans inscription, qu’avec l’accord d’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas être offertes aux mineurs ou aux personnes de moins de 16 ans. 

Compte de membre, mot de passe et sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, le cas échéant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou dans votre compte. Vous convenez (a) d’informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez aux Services. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de la présente section. 

Modification des Services : La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable, envers vous ou tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption des Services. 

Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage : Vous reconnaissez que la Société ou HqO peuvent établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris la période maximale pendant laquelle les données ou d’autres contenus seront conservés par les Services et l’espace de stockage maximal qui vous sera attribué sur les serveurs de la Société ou de ses fournisseurs de services tiers. Vous convenez que la Société n’assume aucune responsabilité quant à la suppression ou au défaut de stockage de données ou d’autres contenus conservés ou téléchargés par les Services. Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit de fermer des comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre que la Société et HqO se réservent le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment, à leur seule discrétion, avec ou sans préavis. 

Services mobiles : Les Services comprennent certains services offerts au moyen d’un appareil mobile, notamment (i) la possibilité de télécharger du contenu vers les Services au moyen d’un appareil mobile, (ii) la possibilité de parcourir les Services à partir d’un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités au moyen d’une Application mobile téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Services au moyen d’un appareil mobile, les frais, tarifs de données et autres frais standard de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou limités par votre fournisseur, et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les fournisseurs ou appareils. En utilisant les services mobiles, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous au sujet de la Société et d’autres entités par SMS, MMS, message texte ou d’autres moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certains renseignements sur votre utilisation des Services mobiles peuvent nous être communiqués. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous convenez de mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte pour les Services pour éviter que vos messages soient envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro. 

Caractéristiques et fonctionnalités : Dans le cadre des Services, les caractéristiques et fonctionnalités suivantes peuvent être offertes par la Société directement ou par l’entremise des Services de tiers (définis ci-dessous) : 

  1. a) Informations sur le bâtiment : Vous pouvez accéder à certains renseignements relatifs à votre immeuble, notamment 

les coordonnées, les heures de disponibilité, l’emplacement et les commodités. 

  1. b) Événements actuels : Vous pouvez accéder à certains renseignements concernant les notifications ou les événements en cours dans l’immeuble ou dans ses environs, comme les activités de construction locales, les rassemblements sociaux et d’autres avantages. 
  2. c) Commodités : Vous pouvez recevoir certains renseignements concernant les commodités de l’immeuble et des commerces dans l’immeuble ou dans ses environs. Vous pouvez réserver certaines commodités de l’immeuble, notamment en réservant un espace commun dans l’immeuble pour un événement ou un rassemblement. Nous ne garantissons pas que les commodités de l’immeuble seront disponibles pour votre usage. 
  3. d) Gestion des visiteurs : Vous pouvez enregistrer vos visiteurs pour informer le personnel de l’immeuble de certains visiteurs que vous souhaitez ajouter au registre des visiteurs de l’immeuble pour qu’ils soient autorisés à accéder à l’immeuble. Vous, et non la Société, serez exclusivement responsable de la mise à jour ou de l’annulation de toute demande de visiteur applicable, ainsi que des actions et omissions de tout visiteur que vous avez autorisé à entrer dans l’immeuble, pendant que ces visiteurs se trouvent dans l’immeuble ou sur le terrain de l’immeuble, conformément aux règles applicables à votre immeuble. Une demande d’ajout d’un registre au journal des visiteurs ne garantit pas que ce visiteur sera autorisé à entrer dans l’immeuble, et nous pouvons appliquer des critères supplémentaires que vous ou le visiteur devrez peut-être satisfaire. 
  4. e) Demandes d’entretien et de maintenance : Vous pouvez soumettre des demandes d’entretien et des ordres de travail, notamment des demandes liées au fonctionnement de l’ascenseur, à des fuites d’eau, à des services de nettoyage et des demandes similaires. En cas d’urgence, veuillez communiquer directement avec le service d’entretien de l’immeuble. La Société n’est pas responsable du temps de réponse ou de la qualité ou de la rapidité des réparations ou de la maintenance. La Société ne sera pas responsable des mesures prises ou omises par le personnel de l’immeuble dans le cadre de la réponse à de telles demandes d’entretien. 
  5. f) Informations pour les navetteurs et sur les déplacements : Vous pouvez rechercher certains renseignements concernant les transports publics ou les options de transport privé, y compris les temps de trajet estimatifs en voiture, en transports en commun et l’heure de passage du prochain autobus ou train, des renseignements sur les services de covoiturage disponibles et des renseignements sur le partage de vélos. 
  6. g) Commande de nourriture : Vous pouvez commander de la nourriture auprès de fournisseurs de nourriture et de restaurants tiers, soit par l’entremise des Services, soit par l’entremise de services de commande de nourriture tiers, selon la disponibilité. Vous assumerez tous les frais associés à votre commande. Vous, et non la Société, serez exclusivement responsable (i) de la mise à jour, du report ou de l’annulation de votre commande, au besoin et (ii) de la notification à un restaurant de toute allergie alimentaire au moment de passer une commande de nourriture. 
  7. h) Réservations de restaurant : Vous pouvez réserver des tables au restaurant, soit par l’entremise des Services, soit par l’entremise de services de réservation tiers (comme OpenTable), selon la disponibilité. Vous serez exclusivement responsable de vous assurer que vous obtenez les points ou avantages liés à votre réservation et de les échanger. La Société ne sera pas responsable des renseignements que vous fournirez à ces services de réservation tiers. La Société ne sera pas responsable des renseignements que vous fournirez au restaurant. En outre, vous, et non la Société, serez exclusivement responsable (i) de la mise à jour, du report ou de l’annulation de votre réservation, au besoin, et (ii) de la notification à un restaurant de toute allergie alimentaire au moment de proposer ou de faire une réservation dans un restaurant.
  8. i) Services tiers : Vous pouvez demander ou réserver certains services auprès de tiers (chacun étant un « Fournisseur tiers »), pourvu que ceux-ci soient offerts dans votre immeuble, notamment des services de nettoyage à sec, des massages sur chaise, des cours de mise en forme, des rendez-vous en salon de coiffure, des programmes de bien-être et des examens de la vue. Vous passerez un contrat directement avec le Fournisseur tiers pour ces services et non avec la Société, et vous serez responsable du paiement du Fournisseur tiers directement. Vous, et non la Société, serez exclusivement responsable (i) de la planification des rendez-vous pour les services, (ii) de toute correspondance avec le Fournisseur tiers le jour applicable et (iii) de la mise à jour, du report ou de l’annulation de votre rendez-vous de service, s’il y a lieu. La Société ne sera pas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au rendez-vous pour le service ou au Fournisseur tiers. La Société n’est pas responsable de l’exécution des services par des Fournisseurs tiers. 
  9. j) Accès aux emplacements sécurisés : Vous pouvez accéder à certains des emplacements sécurisés de votre immeuble, comme les portes extérieures, les ascenseurs et les tourniquets du hall. La Société ne sera pas responsable de vos actions ou omissions, ou des mesures prises par d’autres personnes en raison de vos omissions (par exemple, permettre à d’autres d’utiliser votre compte lié aux Services ou votre appareil pour accéder à des emplacements sécurisés ou omettre de sécuriser à nouveau des emplacements sécurisés après votre entrée ou sortie) en ce qui concerne ces emplacements sécurisés. 

Services de tiers et sites Web de tiers : Les Services peuvent comprendre des liens vers des services, sites et ressources fournis ou autrement offerts par des tiers ou d’autres accès à de tels services, sites et ressources (les « Services de tiers »). De plus, vous pouvez activer les Services ou vous y connecter par l’entremise de divers Services de tiers en ligne, comme les médias sociaux et les services de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter. Les Services de tiers peuvent également être assujettis à des modalités supplémentaires, à des politiques de protection de la vie privée ou à d’autres ententes avec ces tiers, et vous devrez peut-être vous authentifier ou créer des comptes distincts pour utiliser les Services de tiers. Certains Services de tiers nous donneront accès à des renseignements que vous avez fournis à ces Services de tiers, et nous utiliserons, conserverons et communiquerons ces renseignements conformément à notre Politique de vie privée. Pour en savoir plus sur les conséquences de l’activation des Services de tiers et de l’utilisation, de la conservation et de la communication par la Société des renseignements vous concernant et de votre utilisation de ces services dans le cadre des Services, veuillez consulter notre Politique de vie privée. La Société n’exerce aucun contrôle sur les Services des tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard, y compris pour l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des renseignements partagés ou accessibles par l’entremise des Services de tiers, et n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des Services de tiers ni n’assume de responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des Services de tiers avant de les utiliser. Vous, et non la Société, serez responsable des frais et charges associés à votre utilisation de l’un de ces services. Outre les services fournis par la Société, vous pouvez être assujetti à des modalités supplémentaires et à des considérations de planification d’horaire. La Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation de Services de tiers ou résultant de ceux-ci, ou du fait de s’être fié à ceux-ci. La Société donne accès aux Services de tiers uniquement à titre de commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces Services de tiers n’équivaut pas à une approbation ou à une recommandation. Toutes les transactions que vous effectuez avec des tiers lors de l’utilisation des Services sont conclues entre vous et le tiers. La Société n’est pas responsable des pertes causées par un tiers ou des réclamations que vous pourriez avoir contre un tel tiers ou qui découlent des ententes conclues avec ce tiers. 

Accès à la localisation, aux photos et aux renseignements biométriques : Dans le cadre de votre utilisation de l’Application mobile, vous pourriez recevoir une demande pour activer les services de localisation, autoriser l’accès aux photos et aux vidéos stockées sur votre appareil et activer l’authentification biométrique. Vous pouvez retirer votre consentement pour partager ces données et gérer vos préférences dans les paramètres de votre appareil. La Société utilisera toutes les données recueillies au moyen des services de localisation, des photos et vidéos et de l’authentification biométrique conformément aux Modalités des services, aux modalités du Réseau de distribution applicable (défini ci-dessous) ainsi qu’à la Politique de vie privée.

 

Modalités d’utilisation

Conduite de l’utilisateur : Vous êtes exclusivement responsable de l’ensemble des codes, vidéos, images, renseignements, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, messages ou autres éléments (le « contenu ») que vous téléchargez, affichez, publiez, présentez (ci-après, « télécharger ») ou envoyez par courrier électronique ou utilisez autrement par l’entremise des Services. Les exemples de contenu et d’utilisation suivants sont illégaux ou interdits par la Société. La Société se réserve le droit d’enquêter sur toute personne qui, à la seule appréciation de la Société, viole la présente disposition, ainsi que le droit de prendre les mesures judiciaires appropriées contre une telle personne, notamment la suppression du contenu en question des Services, la suspension ou la résiliation du compte des contrevenants et la dénonciation de ceux-ci aux autorités chargées de l’application de la loi. Vous convenez de ne pas utiliser les Services pour : 

  1. a) envoyer par courrier électronique ou télécharger autrement tout contenu (i) qui viole toute propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif d’une partie; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger aux termes d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (iv) qui pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de quiconque; (v) qui constitue de la publicité, du matériel promotionnel, des activités commerciales ou de la vente non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « tirages au sort » ou toute autre forme de sollicitation; (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, intrusif, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; ou (vii) qui est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui peut exposer la Société ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à toute responsabilité de tout type; b) perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux connectés aux Services; c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi; d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité ou dénaturer autrement cette affiliation; e) solliciter des renseignements personnels auprès de mineurs; f) recueillir ou collecter les adresses courriel ou autres coordonnées d’autres utilisateurs des Services par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées; g) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées; h) faciliter ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des instructions relatives à des activités illégales; i) pénétrer, violer, éviter ou autrement pirater les contrôles de sécurité mis en œuvre par la Société; ou j) obtenir tout matériel ou renseignement, ou tenter d’accéder à tout matériel ou renseignement, ou autrement obtenir tout matériel ou renseignement par tout moyen offert ou prévu non intentionnellement par l’entremise des Services. 

Avis spécial pour une utilisation internationale; contrôles à l’exportation : Le Logiciel (défini ci-dessous) offert en lien avec les Services et la transmission des données applicables, le cas échéant, est assujetti aux lois canadiennes sur le contrôle des exportations. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ou autrement exporté ou réexporté en violation des lois canadiennes sur l’exportation. Plus particulièrement, le Logiciel n’est pas disponible dans les pays faisant l’objet d’un embargo. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo au Canada, et que vous n’utiliserez pas le logiciel à des fins interdites par les lois internes sur le contrôle des exportations, notamment pour troubler la paix internationale. Compte tenu de la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation des Services, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable. 

Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes ou dans les Services, vous convenez de ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès aux Services, et de ne pas créer des œuvres dérivées de ceux-ci. 

Logiciel

Sous réserve des Modalités des services, la Société vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) installer l’Application mobile sur un appareil mobile et (ii) utiliser l’Application mobile pour votre utilisation personnelle uniquement afin d’accéder aux Services et de les utiliser. Il est entendu que ce qui précède ne vise pas à vous interdire d’installer l’Application mobile sur un autre appareil sur lequel vous avez également accepté les Modalités des services. Dans chaque cas où vous acceptez les Modalités des services dans le cadre du téléchargement d’une Application mobile, les droits susmentionnés vous sont conférés en vue de l’installation et de l’utilisation de l’Application mobile sur un appareil. 

La technologie et le logiciel sous-jacents aux Services ou distribués en rapport avec ceux-ci sont la propriété de HqO, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence (avec l’Application mobile, le « Logiciel »). Vous convenez de vous abstenir de copier ou de modifier le Logiciel, d’en créer une œuvre dérivée, de pratiquer l’ingénierie inverse à son égard, de le désassembler ou de tenter de découvrir son code source de quelque façon que ce soit, et de ne pas le vendre, le céder, ni concéder une sous-licence à son égard ou transférer autrement tout droit sur celui-ci. HqO se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes. 

La Société peut offrir l’Application mobile par l’entremise de l’App Store d’Apple, de Google Play Store ou d’autres réseaux de distribution (« Réseaux de distribution »). Si vous obtenez l’Application mobile par l’entremise d’un Réseau de distribution, vous pouvez être assujetti à des modalités supplémentaires du Réseau de distribution. Les Modalités de service s’appliquent à la relation entre vous et nous uniquement, et non à celle avec le Réseau de distribution. Dans la mesure où vous utilisez d’autres produits et services de tiers dans le cadre de votre utilisation de nos Services, vous convenez de vous conformer à toutes les modalités applicables de tout entente relative à ces produits et services de tiers. 

Logiciels compatibles avec Apple : En ce qui concerne les Applications mobiles mises à votre disposition en lien avec un produit de marque Apple (ces Applications mobiles étant les « Logiciels compatibles avec Apple »), en plus des autres modalités énoncées dans les Modalités des services, les modalités suivantes s’appliquent :

  • La Société et vous reconnaissent que les Modalités des services sont conclues entre la Société et vous uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et que, en ce qui concerne la Société et Apple, la Société, et non Apple, est exclusivement responsable des Logiciels compatibles avec Apple et de leur contenu. 
  • Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels compatibles avec Apple d’une manière incompatible avec les règles d’utilisation concernant les Logiciels compatibles avec Apple énoncées dans les modalités d’Apple Media Services, ou contraire à celles-ci. 
  • Votre licence d’utilisation des Logiciels compatibles avec Apple se limite à une licence non transférable pour l’utilisation des Logiciels compatibles avec Apple sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les modalités d’Apple Media Services. 
  • Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour les Logiciels compatibles avec Apple. 
  • Apple n’est pas responsable des garanties de produits, qu’elles soient expresses ou implicites par application de la loi. En cas de non-conformité des Logiciels compatibles avec Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat des Logiciels compatibles avec Apple, le cas échéant; dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple ou l’ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout défaut de se conformer à une garantie, lequel défaut sera la responsabilité exclusive de la Société (et de ses fournisseurs de services et concédants de licence, dont HqO), dans la mesure où elle ne peut pas faire l’objet d’une exclusion en vertu des lois applicables. 
  • La Société et vous reconnaissent que la Société, et non Apple, a la responsabilité de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Logiciels compatibles avec Apple ou votre possession ou utilisation de ces Logiciels compatibles avec Apple, y compris : (i) les réclamations en responsabilité des produits; (ii) toute allégation selon laquelle les Logiciels compatibles avec Apple ne respectent pas les exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) les réclamations faites en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs ou d’une loi similaire. 
  • En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Logiciels compatibles avec Apple ou la possession et l’utilisation par l’utilisateur final de ces Logiciels compatibles avec Apple enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, en ce qui concerne la Société et Apple, la Société, et non Apple, sera exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance dans le cadre d’une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle. 
  • Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement des États-Unis. 
  • Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Logiciels compatibles avec Apple, vous devez les adresser à la Société.

La Société et vous reconnaissent et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des Modalités des services en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple, et que, si vous acceptez les modalités des Modalités des services, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire exécuter les Modalités des services contre vous à l’égard des logiciels compatibles avec Apple en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. 

Logiciels fournis par Google : Le présent paragraphe s’applique à toute Application mobile que vous acquérez sur Google Play Store (les « Logiciels fournis par Google ») : (i) vous reconnaissez que les Modalités des services s’appliquent à la relation entre vous et la Société uniquement, et non à la relation entre vous et Google, Inc. (« Google »); (ii) votre utilisation des Logiciels fournis par Google doit être conforme aux modalités d’utilisation de Google Play alors en vigueur; (iii) Google est uniquement un fournisseur de Google Play, où vous avez obtenu les Logiciels d’origine fournis par Google; (iv) la Société, et non Google, est exclusivement responsable de ses Logiciels fournis par Google; (v) Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne les Logiciels fournis par Google ou les Modalités des services et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des Modalités des services en ce qui concerne les Logiciels fournis par Google de la Société. 

Logiciels libres : Les Logiciels peuvent contenir des logiciels libres. Chaque logiciel libre est assujetti à ses propres modalités de licence applicables, qui se trouvent dans la documentation des Logiciels ou dans les paramètres applicables, la rubrique d’aide, les mentions juridiques, les avis ou les fichiers de menus ou les fichiers sources. Si une licence pour un logiciel libre particulier l’exige, HqO donne accès à ce logiciel libre et aux modifications apportées par HqO à ce logiciel libre (le cas échéant) sur demande écrite à [email protected] Les droits d’auteur relatifs aux logiciels libres sont détenus par les détenteurs des droits d’auteur respectifs qui y sont indiqués. 

Droits de propriété intellectuelle 

Contenu des Services : Vous reconnaissez et convenez que les Services peuvent contenir du contenu ou des fonctionnalités (le « Contenu des services ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits exclusifs et des lois. Vous convenez de ne pas modifier, copier, encadrer, capturer, louer, prêter, vendre ou distribuer tout ou partie des Services ou du Contenu des services ni créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ceux-ci; ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu d’utilisateur (défini ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur les Services. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’effectuerez pas de fouille ou de capture de données et n’utiliserez pas de robots ou de méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires. Si la Société bloque votre accès aux Services (y compris en bloquant votre adresse IP), vous convenez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP de serveur mandataire). Toute utilisation des Services ou du Contenu des services autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes est strictement interdite. 

 

Marques de commerce : Le nom et les logos de la Société sont des marques de commerce et des marques de service de la Société (collectivement, les « Marques de commerce de la Société »). Les autres noms et logos de sociétés (par exemple, HqO), de produits et de services utilisés et affichés par l’entremise des Services peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver la Société ou être affiliés ou apparentés à la Société. Aucune disposition des Modalités des services ou des Services ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation à l’égard des Marques de commerce de la Société affichées sur les Services, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Tout achalandage découlant de l’utilisation des Marques de commerce de la Société s’appliquera à notre avantage exclusif. 

Documents de tiers : En aucun cas la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu ou des documents de tiers (y compris les utilisateurs), y compris de toute erreur ou omission dans du contenu, ou des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un tel contenu. Vous reconnaissez que la Société ne présélectionne pas le contenu, mais que la Société et les personnes qu’elle désigne auront le droit (mais pas l’obligation) à leur discrétion exclusive de refuser ou de supprimer tout contenu offert par l’entremise des Services. Sans que la portée de ce qui précède soit limitée, la Société et les personnes qu’elle désigne auront le droit de supprimer tout contenu contraire aux Modalités des services ou qui est considéré par la Société, à son appréciation exclusive, comme étant autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez évaluer et que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute foi accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce contenu. 

Contenu d’utilisateur et données d’utilisation : En ce qui concerne le contenu ou tout autre document que vous téléchargez par l’entremise des Services ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu d’utilisateur, y compris tous les droits d’auteur et droits à l’image qui y sont contenus. Par les présentes, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), perpétuelle et irrévocable pour copier, afficher, télécharger, exécuter, distribuer, stocker, modifier et autrement utiliser votre Contenu d’utilisateur, mais exclusivement aux fins d’exploitation des Services, sous toute forme, sur tout support ou à l’aide de toute technologie actuellement connu ou développé ultérieurement. 

Vous autorisez par les présentes la Société et ses fournisseurs de services tiers à tirer des données statistiques et d’utilisation relatives à votre utilisation des Services, pourvu que ces données ne puissent être utilisées pour vous identifier, conformément à notre Politique de vie privée. Nous pouvons utiliser les données d’utilisation et concéder à d’autres le droit de les utiliser aux fins décrites dans notre Politique de vie privée.

Les questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions ou autres renseignements sur les Services (« Soumissions ») que vous adressez à la Société ne sont pas confidentiels et la Société aura le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans qu’une reconnaissance, une attribution ou une compensation vous soit accordée. 

La Société peut conserver le contenu et peut également le divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à un processus judiciaire, aux lois applicables ou aux demandes d’un gouvernement; (b) faire exécuter les Modalités des services (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre contenu, peuvent comporter (i) des transmissions sur différents réseaux; (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. 

Plaintes relatives aux droits d’auteur : La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, vous devez informer la Société de votre réclamation pour contrefaçon à [email protected]

Indemnisation et libération 

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous convenez de libérer, d’indemniser et de tenir indemne la Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, administrateurs, fournisseurs de services, concédants de licence et mandataires (collectivement, les « Personnes indemnisées ») à l’égard des pertes, dommages, dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, droits, réclamations et actions de quelque nature que ce soit découlant de votre violation des Modalités des services ou des lois applicables, ou s’y rapportant. Malgré ce qui précède, vous n’aurez aucune obligation d’indemniser ou de tenir indemne toute Personne indemnisée à l’égard des pertes ou dommages subis et des dépenses engagées à la suite de toute action ou omission de cette Personne indemnisée.

Exonération de garanties 

À L’EXCEPTION DE CE QUI EST AUTREMENT PRÉVU DANS LES MODALITÉS DES SERVICES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (LES « PARTIES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRES, DE QUALITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES LIÉES À LA SOCIÉTÉ NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS, FIABLES OU COMPLETS, OU (IV) LA QUALITÉ OU LA CONVENANCE DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE BIEN ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES. NI LA SOCIÉTÉ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA CONDUITE DE TOUT AUTRE LOCATAIRE DE L’IMMEUBLE). NI LA SOCIÉTÉ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAL DE TROIE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, SOCIÉTÉS MÈRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS, PERSONNELS OU AUTRES, FOURNIS PAR VOUS NE SERONT PAS DÉTOURNÉS, INTERCEPTÉS, SUPPRIMÉS, DÉTRUITS OU UTILISÉS PAR D’AUTRES. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUI POURRAIT DÉCOULER DE L’UTILISATION DES SERVICES. DANS LA MESURE OÙ LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT SERVICE TIERS OFFERT DANS CEUX-CI) VOUS CONNECTENT À UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS AUX FINS DE FOURNIR OU D’OBTENIR DES SERVICES AUX TERMES DES PRÉSENTES, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DE LA CONVENANCE, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA COMPÉTENCE DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À INVOQUER À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, Y COMPRIS EN CE QUI A TRAIT À VOS ACTES OU OMISSIONS EN VERTU DE TOUTE ENTENTE ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. COMME LA SOCIÉTÉ NE JOUE AUCUN RÔLE DANS L’EXÉCUTION DE TOUT SERVICE PROFESSIONNEL, EN CAS DE DIFFÉREND ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES PROFESSIONNELS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS LIBÉREZ LA SOCIÉTÉ DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS (RÉELS, DIRECTS OU CONSÉCUTIFS) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SUSPECTÉS ET NON SUSPECTÉS, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON D’UN TEL DIFFÉREND OU LIÉ À CELUI-CI. 

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES LIÉES À LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE D’ACHALANDAGE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES PARTIES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUE CEUX-CI SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU CIVILE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES; (II) DU COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU D’OPÉRATIONS CONCLUS PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DES SERVICES; (III) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE; (IV) DES PROPOS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LES SERVICES; OU (V) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES LIÉES À LA SOCIÉTÉ À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA LE MONTANT DE CENT DOLLARS (100 $). 

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS OU ÊTRE INVOQUÉES À VOTRE ÉGARD.

Résiliation 

La Société peut suspendre ou résilier votre compte ou l’utilisation des Services si vous enfreignez les Modalités des services ou les lois applicables. Si votre compte ou votre utilisation des Services est suspendu ou résilié, nous vous enverrons un avis écrit avant ou après, à notre discrétion raisonnable. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de la situation, vous pouvez nous écrire pour demander une révision. Nous pouvons renvoyer aux autorités locales toute question qui, à notre avis, constitue une violation des lois applicables. 

Nous pouvons résilier les Modalités des services et les Services à tout moment, avec ou sans préavis. 

Vous convenez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables en cas de toute résiliation ou suspension des Modalités des services ou des Services conformément aux Modalités des services. 

Litiges avec les utilisateurs 

Vous convenez que vous êtes exclusivement responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur dans le cadre des Services, et que la Société n’aura aucune responsabilité à cet égard. La Société se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les litiges entre vous et tout autre utilisateur des Services. 

Dispositions générales 

Les Modalités des services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société à l’égard de votre utilisation des Services, et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et la Société concernant les Services. Les Modalités des services sont régies par les lois du Québec, au Canada, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Sous réserve des lois applicables, en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant des Modalités des services ou des Services, la Société et vous conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Montréal, au Québec, Canada. Le défaut de la Société d’exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition des Modalités des services ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Modalités des services est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties exprimées par la disposition, et les autres dispositions des présentes Modalités des services restent pleinement en vigueur. Une version imprimée des Modalités des services et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les Modalités des services, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et maintenus sous forme imprimée. Vous ne pouvez pas céder les Modalités des services sans le consentement écrit préalable de la Société, mais la Société peut céder ou transférer les Modalités des services, en totalité ou en partie, sans restriction. En outre, la Société peut sous-traiter ou déléguer à d’autres parties (y compris des sociétés affiliées) ses droits et obligations en vertu des Modalités des services, y compris la prestation de tout ou partie des Services. Les titres des rubriques des Modalités des services sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les avis peuvent vous être envoyés par courriel ou par courrier ordinaire. Les Services peuvent également vous aviser de modifications aux Modalités des services ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis portant généralement sur les Services. Si l’une des présentes Modalités des services est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette modalité sera réputée supprimée, sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute condition restante.

Des questions? Des préoccupations? Des suggestions? Veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou comme suit : Ivanhoé Cambridge Inc., 1001, rue du Square Victoria, bureau C-500, Montréal (Québec) H2Z 2B5, pour signaler toute violation des Modalités des services ou pour poser des questions concernant les Modalités des services ou les Services.