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Date de la dernière révision : 1er juin 2018

CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS DE SERVICE

Bienvenue !
[Société] et ses affiliés (la « Société », « nous », « notre », « nos ») vous fournissent leurs services (décrits
ci-dessous) par l’intermédiaire de leurs applications mobiles et services connexes (collectivement, ces
services, y compris toutes nouvelles fonctionnalités et applications, et le Site, les « Services »), sous
réserve des Conditions de service suivantes (telles qu’occasionnellement modifiées, les « Conditions de
service »). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier des parties
des présentes Conditions de service à tout moment. En ce cas, nous publierons les modifications sur cette
page et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de ces conditions. Nous vous en
aviserons également soit par le biais de l’interface utilisateur des Services, soit par un avis par e-mail, soit
par d’autres moyens raisonnables. Ces modifications prendront effet au plus tôt quatorze (14) jours après
leur publication, à l’exception des modifications portant sur de nouvelles fonctions des Services ou des
modifications apportées pour des raisons juridiques, lesquelles prendront effet immédiatement. Votre
utilisation continue du Service après la date d’effet de telles modifications a valeur d’acceptation des
nouvelles Conditions de service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES
CONTIENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE ET D’AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. LA CONVENTION
D’ARBITRAGE EXIGE (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) QUE VOUS SOUMETTIEZ LES
RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL ET,
DE PLUS, (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ(E) À FORMULER DES RÉCLAMATIONS CONTRE
[SOCIÉTÉ] QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE
ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, (2) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ(E)
À DEMANDER RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET
DÉCLARATOIRE) QU’À TITRE INDIVIDUEL ET (3) VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE
FAIRE RÉGLER PAR UN JURY OU DEVANT UN TRIBUNAL TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE
CONTRE NOUS.
En outre, lorsque vous utilisez certains services, vous serez assujetti(e) à toutes les conditions
supplémentaires applicables à ces services qui peuvent être occasionnellement publiées sur le Service, y
compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité figurant sur la page https://www.hqo.co/companyprivacy-
policy. Toutes ces conditions sont présentement intégrées par référence aux présentes Conditions
de service.
Accès et utilisation du Service
Description du Service : Le Service est conçu pour fournir une application mobile permettant
d’augmenter les propriétés de [Société] par le biais d’informations et de services au sein de l’application
mobile.
Vos obligations en matière d’inscription : Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de
[Société] afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Service et de les utiliser. Si vous choisissez de vous
inscrire au Service, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes à
votre sujet, comme vous y invite le formulaire d’inscription du Service. Les données d’inscription et
certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité. Si vous
êtes âgé(e) de moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service, avec ou sans inscription.
En outre, si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service, avec ou sans
inscription, qu’avec l’autorisation de votre parent ou tuteur.
Compte de membre, mot de passe et sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de
votre mot de passe et de votre compte, le cas échéant, et vous êtes entièrement responsable de toutes les
activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou compte. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement
[Société] de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre
infraction à la sécurité et (b) de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session lorsque
vous accédez au Service. [Société] ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre
défaut de vous conformer à la présente section.
Modifications apportées au Service : [Société] se réserve le droit de modifier ou d’interrompre,
temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous
convenez que [Société] ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers d’une quelconque
modification, suspension ou interruption du Service.
Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage : Vous reconnaissez que [Société]
peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris, sans s’y
limiter, la durée maximale pendant laquelle des données ou d’autres contenus seront conservés par le
Service et l’espace de stockage maximal qui sera alloué sur les serveurs de [Société] en votre nom. Vous
convenez que [Société] n’est pas responsable de la suppression ou du non-stockage de données ou
d’autres contenus maintenus ou téléchargés par le Service. Vous reconnaissez que [Société] se réserve le
droit de fermer les comptes qui restent inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre
que [Société] se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule
discrétion, avec ou sans préavis.
Services mobiles : Le Service comprend certains services qui sont disponibles via un appareil
mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu vers le Service via un appareil mobile, (ii) la
possibilité de naviguer sur le Service depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines
fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les
« Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile, les
frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent
s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peut être
interdit(e) ou limité(e) par votre opérateur et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec
tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous acceptez que nous puissions
communiquer avec vous au sujet de [Société] et d’autres entités par SMS, MMS, message texte ou autres
moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certaines informations concernant votre utilisation
des Services mobiles puissent nous être communiquées. Si vous changez ou désactivez votre numéro de
téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour promptement les informations de votre compte [Société]
pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui a acquis votre ancien numéro.
Conditions d’utilisation
Conduite de l’utilisateur : Vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des codes, vidéos,
images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages
ou autres supports (« contenu ») que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après « télécharger ») ou
utilisez par e-mail ou autrement via le Service. Ce qui suit sont des exemples du type de contenu et/ou
d’utilisation qui est illégal ou interdit par [Société]. [Société] se réserve le droit d’enquêter et de prendre les
mesures légales appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de [Société], enfreint cette
disposition, y compris, sans limitation, en supprimant un contenu offensant du Service, en suspendant ou
résiliant le compte de ces contrevenants et en vous signalant aux autorités policières. Vous acceptez de
ne pas utiliser le Service pour :
a) envoyer par e-mail ou télécharger de toute autre manière tout contenu (i) qui viole des droits
de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’une partie, (ii) que vous n’avez pas le
droit de télécharger en vertu de toute loi ou relation contractuelles ou fiduciaire, (iii) qui contient
des virus informatiques ou tous autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus
pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique
ou de télécommunications, (iv) qui pose ou crée un risque pour la confidentialité ou la sécurité
de toute personne, (v) qui constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports
promotionnels, des activités commerciales et/ou des ventes, du « pourriel », du « spam », des
« chaînes de courriels », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « loteries » ou
toute autre forme de sollicitation, (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant,
délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique,
diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou
autre ou (vii) qui, à la seule discrétion de [Société], est répréhensible ou restreint ou empêche
toute autre personne d’utiliser le Service ou d’en profiter, ou peut exposer [Société] ou ses
utilisateurs à tout(e) préjudice ou responsabilité de quelque type que ce soit ;
b) interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou
désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au
Service ;
c) violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant
force de loi ;
d) usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations quant
à votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
e) solliciter des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
f) recueillir ou collecter les adresses électroniques ou autres coordonnées d’autres utilisateurs
du Service par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des e-mails non
sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
g) faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins
commerciales qui ne sont pas expressément autorisées ;
h) favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations
instructives sur des activités illégales ; ou
i) obtenir ou tenter d’obtenir ou autrement obtenir tout(e) support ou information par tout moyen
qui n’est pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par le Service.
Frais : Dans la mesure où le Service ou une partie du Service est mis(e) à votre disposition
moyennant des frais, vous devrez choisir un plan de paiement et fournir des informations sur votre carte
de crédit ou tout autre instrument de paiement à [Société]. Vous déclarez et garantissez à [Société] que
ces informations sont véridiques et que vous êtes autorisé(e) à utiliser l’instrument de paiement. Vous
mettrez promptement à jour les informations de votre compte en cas de changement (par exemple, un
changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte de crédit) susceptible de
survenir. Vous acceptez de payer à [Société] le montant spécifié dans le plan de paiement conformément
aux conditions et modalités de ce plan et aux présentes Conditions de service. Par les présentes, vous
autorisez [Société] à facturer votre instrument de paiement à l’avance sur une base périodique
conformément aux conditions et modalités du plan de paiement applicable jusqu’à ce que vous résiliez
votre compte, et vous acceptez en outre de payer tous les frais ainsi engagés. Si vous contestez des frais,
vous devez en informer [Société] dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle [Société] vous
facture. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de [Société]. Si [Société] modifie les prix, [Société]
vous informera du changement dans l’application mobile ou par e-mail, au gré de [Société], au moins
30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en
vigueur du changement de prix a valeur d’accord du paiement du montant modifié. [Société] peut choisir
de facturer au moyen d’une facture, auquel cas le paiement intégral des factures émises au cours d’un
mois donné doit être reçu par [Société] dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la facture, faute
de quoi les services peuvent être résiliés. Les factures impayées sont assujetties à des frais financiers de
1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou du montant maximal permis par la loi, à savoir le moindre des
deux montants, plus tous les frais de recouvrement. Vous serez responsable de toutes les taxes associées
aux Services autres que les taxes américaines grevant le revenu net de [Société].
Avis spécial pour utilisation à l’internationale ; Contrôles à l’exportation : Les Logiciels
(définis ci-dessous) disponibles dans le cadre du Service et la transmission des données applicables, le
cas échéant, sont soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être
téléchargé à partir du Service ou exporté ou réexporté d’une autre manière en violation des lois américaines
sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel se fait à vos risques et périls. Reconnaissant
la nature globale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales
concernant votre utilisation du Service, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu
acceptable.
Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse contraire visée dans les présentes ou dans
le Service, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier,
reproduire, dupliquer, copier, créer des oeuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer
ou télécharger à des fins commerciales toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès
au Service.
Applications logicielles compatibles Apple
Vous reconnaissez et nous reconnaissons que le présent CLUF est conclu entre nous et vous seulement,
et non avec Apple Inc. ou des tiers utilisant le système d’exploitation Android, qui est la propriété de Google
Inc. (collectivement, le « Fournisseur de marché »), et que, dans les rapports entre [Société] et le
Fournisseur de marché, [Société], et non le Fournisseur de marché, est seule responsable du Logiciel et
du Service.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel d’une manière qui viole ou est incompatible avec les règles
d’utilisation établies pour le Logiciel dans les conditions de service applicables au marché (les « Conditions
de service de l’App Store ») ou qui est autrement en conflit avec celles-ci.
Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à une licence non cessible d’utilisation du Logiciel sur un
produit iOS ou un produit Android, selon le cas, que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les
règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store. Le Fournisseur de marché n’est
nullement tenu de fournir des services de maintenance ou d’assistance relativement au Logiciel. Si vous
avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Logiciel, elles doivent être adressées
au client à [email protected]
Le Fournisseur de marché n’est pas responsable des garanties sur les produits, qu’elles soient expresses
ou implicites par la loi. Dans le cas où le Logiciel d’un produit iOS ne serait pas conforme à une garantie
applicable, vous pouvez en informer Apple Inc. et Apple Inc. vous remboursera le prix d’achat de ce
Logiciel, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple Inc. n’aura
aucune autre obligation en matière de garantie concernant ce Logiciel, ou tout(e) autre réclamation, perte,
responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie, dont
[Société] sera l’unique responsable, pour autant que celle-ci ne soit pas démentie en application du droit
applicable.
[Société] et vous reconnaissez qu’il incombe à [Société], et non au Fournisseur de marché, de traiter toute
réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le Logiciel ou votre possession et/ou utilisation
du logiciel, y compris, sans limitation : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (b) toute
réclamation selon laquelle le Logiciel n’est pas conforme à une quelconque exigence légale ou
réglementaire applicable et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois
similaires.
En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel ou la possession et l’utilisation du Logiciel par
l’utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre [Société] et le Fournisseur de
marché, [Société], et non le Fournisseur de marché, sera seule responsable de l’enquête, de la défense,
du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
[Société] et vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. et les filiales d’Apple Inc. sont des tiers
bénéficiaires du présent CLUF en ce qui concerne le Logiciel et que, si vous acceptez les modalités et
conditions du présent CLUF, Apple Inc. aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir
ce CLUF à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.
Le marché Google Play est la propriété de Google et est exploité par Google. Votre utilisation de Google
Play est régie par un accord juridique entre vous et Google, qui comprend les Conditions de service de
Google (disponibles sur http://www.google.com/accounts/TOS) et les Conditions de service de Google Play
(disponibles sur https://play.google.com/intl/en-US_us/about/play-terms.html). En outre, votre utilisation de
Google Play est soumise aux Politiques d’entreprise et de programme de Google Play
(http://play.google.com/about/androiddeveloper-policies.html). Les Conditions de service de Google Play,
les Politiques d’entreprise et de programme de Google Play et les Conditions de service de Google auront
priorité dans cet ordre en cas de conflit entre eux, dans la mesure d’un tel conflit.
Droits de propriété intellectuelle
Contenu du Service, Logiciels et Marques de commerce : Vous reconnaissez et acceptez que
le Service peut contenir du contenu ou des fonctionnalités (« Contenu du Service ») qui sont protégés par
des droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et
lois. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, encadrer, gratter, louer, prêter, prêter, vendre, distribuer
ou créer des oeuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu du Service, en tout ou en partie, étant
toutefois entendu que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu utilisateur (tel que défini cidessous)
que vous téléchargez légalement sur le Service. Dans le cadre de votre utilisation du Service,
vous n’entreprendrez ni n’utiliserez d’exploration de données, de robots, de grattage ou de méthodes
similaires de collecte ou d’extraction de données. Si [Société] vous empêche d’accéder au Service (y
compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce
blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation
du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes est
strictement interdite. La technologie et le logiciel sous-jacents au Service ou distribués en relation avec
celui-ci sont la propriété de HqO, Inc, de ses filiales et de ses partenaires (le « Logiciel »). Vous vous
engagez à ne pas copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, désosser, désassembler ou tenter de
découvrir tout code source, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière
un quelconque droit sur le Logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés aux présentes
sont réservés par [Société] et HqO, Inc.
Le nom et les logos de [Société] sont des marques de commerce et des marques de service de [Société]
(collectivement, les « Marques de commerce de [Société] »). D’autres noms et logos de [Société], de
produits et de services utilisés et affichés via le Service peuvent être des marques de commerce ou des
marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être endossés ou affiliés ou liés à
[Société]. Aucune disposition des présentes Conditions de service ou du service ne doit être interprétée
comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des
Marques de commerce de [Société] affichées sur le Service, sans notre permission préalable écrite dans
chaque cas. Toute survaleur générée par l’utilisation de Marques de commerce de [Société] s’appliquera
à notre avantage exclusif.
Supports tiers : En aucune circonstance [Société] ne sera tenue responsable de contenus ou
supports de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans tout
contenu ou des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un tel contenu.
Vous reconnaissez que [Société] ne présélectionne pas les contenus, mais que [Société] et ses
représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout
contenu disponible sur le Service. Sans limiter la portée de ce qui précède, [Société] et les personnes
qu’elle désigne auront le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions de service
ou qui est jugé inacceptable par [Société], à sa seule discrétion. Vous convenez que vous devez évaluer
et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris le fait de vous fier à
l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu.
Contenus de l’utilisateur transmis par l’intermédiaire du Service : En ce qui concerne les
contenus ou autres documents que vous téléchargez par l’intermédiaire du Service ou que vous partagez
avec d’autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et
garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu Utilisateur, y compris,
sans limitation, tous droits d’auteur et droits publicitaires contenus dans celui-ci. En téléchargeant tout
Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez présentement à [Société] et à ses affiliés une licence non
exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, cessible, pouvant faire l’objet de souslicences,
perpétuelle et irrévocable les autorisant à copier, afficher, télécharger, exécuter, distribuer,
stocker, modifier et utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur dans le cadre du
fonctionnement du Service ou de sa promotion, publicité ou commercialisation, sous tout(e) forme, support
ou technologie connu(e) aujourd’hui ou développé(e) ultérieurement.
Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information
ou autres informations sur le Service (« Soumissions ») que vous communiquez à [Société] ne sont pas
confidentiels et que [Société] aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à
toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
Vous reconnaissez et acceptez que [Société] peut préserver des contenus et peut également divulguer des
contenus si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est
raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des procédures légales, lois ou demandes
gouvernementales applicables, (b) appliquer les présentes Conditions de service, (c) répondre à des
réclamations alléguant une violation de droits de tiers par des contenus ou (d) protéger les droits, la
propriété ou la sécurité personnelle de [Société], ses utilisateurs et le public. Vous comprenez que le
traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des
transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences
techniques de réseaux ou de dispositifs de connexion.
Réclamations relatives au droit d’auteur : [Société] respecte la propriété intellectuelle d’autrui
et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une
manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été
violés d’une autre manière, vous devez en informer [Société] conformément à la procédure décrite cidessous.
[Société] traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en
vertu de la Loi sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ») et d’autres lois
applicables en matière de propriété intellectuelle relativement à toute violation présumée ou effective. Une
notification de violation de droit d’auteur alléguée doit être envoyée par e-mail à l’Agent des droits d’auteur
de [Société] à l’adresse [email protected] (Objet : « Demande de mise hors service DMCA [Société] »).
Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit
d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle,
une description de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle
qui, selon vous, a été violée,
une description de l’endroit où se trouve le support que vous prétendez enfreindre sur le Service,
avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Service,
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,
une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est
pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements cidessus
indiqués dans votre Notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur
ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir en son nom.
Contre-notification : Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur qui a été supprimé (ou dont l’accès
a été désactivé) n’enfreint pas la loi ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de son
agent ou conformément à la loi pour télécharger et utiliser le contenu de votre Contenu Utilisateur, vous
pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes à l’Agent des droits
d’auteur :
votre signature physique ou électronique,
l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où
le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation,
une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé
à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu et
vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration attestant que
vous consentez à la compétence de la cour fédérale située au Massachusetts et une déclaration
attestant que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui vous a notifié(e)
de la violation alléguée.
Si une contre-notification est reçue par l’Agent des droits d’auteur, [Société] enverra une copie de cette
contre-notification à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’elle peut remplacer le contenu supprimé
ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur n’intente
une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut
être remplacé ou l’accès peut être rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus à compter de la réception
de la contre-notification, à notre seule discrétion.
Politique concernant les récidives : Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables,
[Société] a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion
de [Société], des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. [Société] peut
également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou résilier l’adhésion de tout utilisateur qui
enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.
Sites Internet de tiers
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent fournir des liens ou d’autres accès à d’autres sites et
ressources sur Internet. [Société] n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et [Société] n’est pas
responsable de ces sites et ressources et ne les avalise pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que
[Société] ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes
causés ou prétendument causés par l’utilisation de contenus, d’événements, de biens ou de services
disponibles sur ou par l’entremise de ces sites ou ressources, ou en rapport avec l’utilisation de ceux-ci.
Toutes les transactions que vous engagez avec des tiers trouvés lors de l’utilisation du Service sont entre
vous et le tiers et vous admettez que [Société] n’est pas responsable des pertes ou réclamations que vous
pourriez avoir contre un tel tiers.
Indemnisation et quittance
Vous acceptez de libérer, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité [Société], ses affiliés et leurs
dirigeants, employés, administrateurs et agents (collectivement, les « Indemnisés ») au regard des pertes,
dommages, dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, droits, réclamations, actions de
toute nature et blessures (y compris la mort) découlant de votre utilisation du Service, de tout Contenu
Utilisateur, de votre connexion au Service, de votre violation des présentes Conditions de service ou de
toute autre violation de droits par votre fait. Nonobstant ce qui précède, vous n’aurez aucune obligation
d’indemniser ou d’exonérer de toute responsabilité un quelconque Indemnisé au regard des
responsabilités, pertes, dommages ou dépenses encourus par suite de toute action ou inaction de cet
Indemnisé. Si vous êtes un résident californien, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil californien, qui
stipule ce qui suit : « Une quittance générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connait pas
ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance et qui, si elles
avaient été connues par celui-ci, auraient pu affecter d’une manière importante le règlement avec le
débiteur. » Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.
Exonération de garanties
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ORIGINE OU SERAIT LA CONSEQUENCE DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE
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RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU
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TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SERVICE. [SOCIETE] NE POURRA ETRE TENU
POUR RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET IMMEDIATS CAUSES DE SON FAIT
FAUTIF. DANS CE CAS, LA REPARATION DU PREJUDICE NE POURRA EXCEDER LE PRIX DES
SERVICES FOURNIS PAR [SOCIETE] PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L’INCIDENT
OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU A CETTE RESPONSABILITE. CE PLAFOND
D’INDEMNISATION S’APPLIQUE CUMULATIVEMENT A TOUS INCIDENTS DE NATURE A ENGAGER
LA RESPONSABILITE DE [SOCIETE] SURVENANT SUR UNE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS, ET
NON PAS PAR INCIDENT.
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